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2. Présentation :

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3. Accessibilité Numérique :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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