Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI MANON ROQUES dont le siège social est situé au 165 route du Auqué 82500 Auterive, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tarn-et-Garonne sous le numéro 98044524100014 ci-après dénommée EI ROQUES MANON et gérant le site gourmandisesdemanon.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet gourmandisesdemanon.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Identification du vendeur
EI MANON ROQUES
165 route du Auqué
82500 AUTERIVE
FRANCE
lesgourmandisesdemanon.ent@gmail.com
SIRET : 98044524100014
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI MANON ROQUES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet gourmandisesdemanon.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société EI MANON ROQUES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés (biscuits, meringues, coffrets...) sont ceux qui figurent sur le site gourmandisesdemanon.fr de la société EI MANON ROQUES, dans la limite des stocks disponibles. La société EI MANON se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site gourmandisesdemanon.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) et hors taxes (HT). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EI MANON ROQUES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EI MANON ROQUES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EI MANON ROQUES "Les gourmandises de Manon", 165 route du Auqué, 82500 AUTERIVE, FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : lesgourmandisesdemanon.ent@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société EI MANON ROQUES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation & Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, en raison de leur caractère périssable aucun article ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, que la commande soit personnalisée ou non.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi ou avec Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif :
- La poste via COLISSIMO : 2 à 4 jours ouvrés
- Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés
La société EI MANON ROQUES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EI MANON ROQUES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou Mondial Relay, ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Garantie
La société EI MANON ROQUES garantit à l'acheteur qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non- respect par l'acheteur, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des produits vendus, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de la société EI MANON ROQUES est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EI MANON ROQUES, 165 route du Auqué, 82500 AUTERIVE ou par e-mail : lesgourmandisesdemanon.ent@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EI MANON ROQUES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gourmandisesdemanon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI MANON ROQUES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EI MANON ROQUES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : lesgourmandisesdemanon.ent@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montauban.